J.O. 151 du 1 juillet 2006
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Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620483A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
Mlle Marchay (Brigitte, Monique, Renée) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Selaudoux, Hervé Drouault, Hugues de Braquilanges, Catherine Lambert et Marc Cagniart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (1er).
Le retrait de M. Selaudoux (Jean-François, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Selaudoux, Hervé Drouault, Hugues de Braquilanges, Catherine Lambert et Marc Cagniart, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Selaudoux, Hervé Drouault, Hugues de Braquilanges, Catherine Lambert et Marc Cagniart, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Drouault, Hugues de Braquilanges, Catherine Lambert, Marc Cagniart et Brigitte Marchay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».